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Quelle déclaration pour changer de fenêtre ?

Le changement de fenêtre est l’une des activités nécessitant une déclaration. Il s’agit d’un document certifiant à la mairie que vos travaux sont effectués en respectant les règles en vigueur.

La déclaration préalable (DP)

La déclaration préalable (DP) est un document que toute personne désirant changer sa fenêtre doit impérativement fournir à la mairie. En effet, cette déclaration est obligatoire lorsque l’activité n’est pas soumise à un permis de construire. Aussi, elle n’est pas seulement exigée pour le changement de fenêtre.

Elle est peut l’être également pour la rénovation d’un bâtiment ou pour tous travaux touchant surtout l’aspect extérieur. Par ailleurs, la déclaration préalable est obligatoire pour tout type de construction. Autrement dit, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une ancienne, vous devez nécessairement déclarer les travaux. Pour vos travaux, vous pouvez vous rendre sur http://www.portefenetre.fr/ pour bénéficier des fenêtres et d’un travail de qualité supérieure.

Néanmoins, la déclaration préalable n’est pas indispensable pour tout changement de fenêtre. Elle le devient lorsque la couleur de la fenêtre a été modifiée. Il en est de même lorsque vous changez le modèle de la fenêtre initialement installée.

Comment faire une déclaration préalable ?

Pour faire la déclaration préalable du changement de votre fenêtre, certaines étapes sont à suivre. D’abord, cherchez à savoir si vos travaux nécessitent obligatoirement une déclaration. Si la déclaration est nécessaire, passez à la mairie pour retirer le formulaire de déclaration préalable. Toutefois, vous pouvez le télécharger directement en ligne.

Après le retrait, remplissez complètement le formulaire en y inscrivant toutes les informations exigées. Assurez-vous que les informations fournies soient véridiques. Ensuite, ajoutez les autres pièces demandées par le service d’urbanisme à la déclaration. À présent, vous devez déposer votre dossier complet à la mairie.

Que faire après le dépôt de dossier à la mairie ?

Après le dépôt de votre dossier de demande de permission, la mairie vous délivre un récépissé. Sur ce dernier figure la date exacte à laquelle vous pouvez procéder au changement de votre fenêtre. Ceci est fait dans le cas où le service d’urbanisme n’a exprimé aucune objection à votre demande. Si votre dossier a été rejeté, vous devez retirer un autre formulaire afin de reprendre la déclaration préalable.

En outre, en absence d’opposition, vous pouvez démarrer les travaux après le délai d’instructions. Il est généralement d’un mois. Notifiez qu’une fois la demande approuvée, vous disposez de 3 ans pour effectuer le changement de votre fenêtre. Passer ce délai, vous devez faire une nouvelle déclaration préalable avant de penser à changer votre fenêtre. Notez que toute activité nécessitant une déclaration préalable doit être obligatoirement déclarée. Sans quoi, vous serez sévèrement sanctionné.

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